Vous devez réaliser des travaux et vous vous demandez s’il faut recueillir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ? Voici les points essentiels à savoir. Quand l’avis est-il nécessaire ? Lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité (article R423-54 du Code de l’urbanisme) ; Lorsque le projet est situé...Read More