DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT

Le droit de l’environnement est un droit transversal qui regroupe tous les domaines d’actions de l’homme dès lors que ces dernières sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique.

 

Ce droit vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

 

Il agit par la connaissance, la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état, la gestion, la préservation de la capacité à évoluer et la sauvegarde des services que les écosystèmes fournissent (article L.110-1 du code de l’environnement).

Services

GESTION DES DÉCHETS

  • Recyclage, traitement, valorisation,
  • Responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP)
  • Installations de stockage et de traitement des déchets non dangereux et de déchets dangereux (déchets industriels, déchets du BTP…)
  • Incinération,
  • Plan départemental de gestion des déchets non-dangereux,
  • Sortie du statut de déchets
  • Remise en état des sites pollués

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIES

  • Plan de prévention des risques inondation, sismiques, etc,
  • Antennes-relais,
  • Expropriation pour risque naturel et technologique
  • Limitation du droit de construire pour risques naturels et technologique
  • OGM, biotechnologies et nanotechnologies
  • Carrières

ENERGIES RENOUVELABLES

  • Panneaux photovoltaïques 
  • Parc éolien
  • Barrages

Patrimoine architectural et urbain

  • Monuments historiques et abords
  • Mesures de protection et régime de travaux
  • Secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP

Responsabilité en matière d'environnement

  • Contentieux civil – responsabilité délictuelle et contractuelle
  • Contentieux administratif
  • Contentieux associatif
  • Contentieux répressif

PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES

  • Gestion de la biodiversité
  • Protection des eaux et des milieux aquatiques
  • Trames vertes et bleues
  • Parcs et réserves
  • Etudes d’impacts et enquêtes publiques
  • Natura 2000
  • Bois et forêts dont espaces boisés classés

Aménagement et protection du littoral et la montagne

  • Loi Montagne et loi sur l’eau
  • Aménagement et urbanisme
  • Protection des espaces naturels

TROUBLE DU VOISINAGE

  • Pollution sonore
  • Pollution visuelle
  • Risque sanitaire
  • Antennes relais

Installations classées pour la protection de l’environnement :

  • Suivi et assistance dans les procédures d’instruction,
  • Suivi de l’exploitation,
  • Contentieux administratif,
  • Cessation d’activité et remise en état,
  • Cessions de sites / Carrières, industries textiles, élevages industriels etc…)

Gestion des eaux et protection des ressources et milieux aquatiques

  • Protection des eaux
  • Planifications SDAGE, SAGE et contrats de rivières
  • Polices de l’eau
  • Usages sanitaires
  • Assainissement
  • Zones humides