Droit de l’immobilier – Copropriété – Locatif – Troubles du voisinage

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

Les immeubles et la copropriété.
La location immobilière.
Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux.
Les troubles du voisinage
Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire (cf domaine de compétence urbanisme).

Assister les non professionnels et les professionnels ou investisseurs dans les opérations d’acquisition de foncier, d’acquisition / vente immobilière,
Gérer des opérations préalables permettant la prise de décision, étude d’opportunité, étude des règles d’urbanisme et d’environnement applicables, études des servitudes, études de l’origine de propriété,
Gérer des relations avec les intermédiaires apporteurs d’affaires ou avec les agences immobilières,
Assurer une rédaction adaptée des conditions suspensives, assistance juridique lors de la réitération,
Contentieux de la non-réitération (application de la clause pénale indemnitaire, action en vente forcée…)

Le cabinet vous assiste et vous représente pour mettre fin aux troubles anormaux de voisinage

Il vous aide à gérer vos relations juridiques avec la propriété voisine:

Assistance conseil et contentieux pour tous les litiges de copropriété
Résolution des litiges concernant la propriété immobilière afin de faire reconnaître les droits de propriété de nos clients, les droits à la jouissance et à la libre disposition des biens (ex : conflits entre propriétaires, dissolution de SCI après opération de promotion immobilière, conflits entre copropriétés voisines, etc.).
Gestion des charges de copropriétés ; les imputations des charges exceptionnelles dans les copropriétés (ex : dépenses de ravalement ou gros travaux).