PREPARATION
DU PREMIER RENDEZ-VOUS

I. L’exposé de votre litige
Le principal objet de votre rendez-vous avec  Me AMELA-PELLOQUIN est de lui exposer votre litige afin :
> qu’elle puisse apprécier si au regard de la loi une action en justice est nécessaire;
> qu’elle puisse vous conseiller en fonction de vos objectifs.
Pour cela, vous devez préparer: 
  1. Une chronologie détaillée des principaux événements de votre cause ;
  2. Les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé;
  3. Vos objectifs: cette étape est cruciale car le conseil et la stratégie que retiendra Me AMELA-PELLOQUIN sera fonction de l’objectif / des objectifs poursuivis.
Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez :
  • Expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise  
  • Révéler toute information que vous détenez, qu’elle soit négative ou positive, laisser à  Me AMELA-PELLOQUIN le soin de déterminer ce qu’elle considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, elle est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier 
II. Les documents dont Maître AMELA-PELLOQUIN aura besoin.

Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. 

Il faut que vous prépariez des copies de pièces.  Me AMELA-PELLOQUIN ne conserve pas vos originaux. 

La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l’être également le premier entretien.

Selon les actions, des documents peuvent être nécessaires, par exemple :

Lorsqu'un procès vous est intenté

L’assignation ou la requête qui vous a été délivrée et ses pièces jointes, les documents afférents au litige concerné

En matière de droit de l'environnement

  • Exemple pour des troubles du voisinage: tous les documents se rapportant aux troubles, les documents relatifs à votre situation personnelle et familiale (les personnes impactées par les troubles), votre titre de propriété ou votre bail locatif

En matière de droit de la construction (marchés publics ou privés)

  • L’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, l’ordre de service de démarrage des travaux, les PV de chantier intéressant le litige, les factures acquittées, le PV de réception…

En matière d'urbanisme

  • La demande de permis de construire, la décision de refus du permis, votre titre de propriété du terrain…
  • Si vous contestez l’autorisation d’urbanisme délivrée à votre voisin: l’affichage du permis, votre titre de propriété…

En matière de droit immobilier

  • Exemple de litige de copropriété: les derniers procès-verbaux d’assemblée générale de copropriétaires, les derniers appels de charges, le règlement de copropriété…

En matière de contentieux de droit administratif

  • Votre demande à l’administration, la décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié…