Une personne est internée contre sa volonté, dans un hôpital psychiatrique, à la demande d’un proche, d’un médecin ou d’un Préfet.
Peu de temps après son admission, le Juge des Libertés et de la Détention devra s’être prononcé sur la régularité de la procédure et le bien-fondé du maintien de l’hospitalisation.
À l’audience, le justiciable sera obligatoirement assisté par un avocat, librement choisi (s’il en connaît un personnellement ou si une personne de confiance lui en a suggéré un) ou commis d’office par le Bâtonnier.
Le cabinet AMELA-PELLOQUIN vous assiste en vue d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte et lors des audiences devant le juge des libertés et de la détention.
Assistance et représentation devant le juge de la liberté et de la détention pour observer la régularité de la mesure d’hospitalisation sous contrainte.
Rapporter systématiquement et au mieux la parole du patient quant à son adhésion (ou pas) aux soins sous contrainte, à son éventuelle hospitalisation et éventuellement envisager des mesures alternatives (expertise, mise en place d’un programme de soin etc…)