Droit de la construction

 Le droit de la construction est la branche du droit régissant la réalisation d’ouvrages de construction immobilière.

La discipline relève du droit privé et le droit de la construction s’intéresse essentiellement à l’acte de construire, c’est-à-dire aux contrats de construction et aux responsabilités qui en découlent.

Services

Marchés privés auprès des entreprises et PME

  • Un accompagnement lors de l’exécution du marché 

 

    • Le cabinet AMELA-PELLOQUIN assiste sa clientèle d’entreprises en droit public, en conseillant ces dernières dans toutes les relations avec le maître d’ouvrage ;
    • suivi de l’exécution du marché,
    • assistance dans les échanges avec le maître d’œuvre,
    • assistance des entreprises en difficultés titulaires de marché,
    • mise en place et le suivi de transaction
    • rédaction du mémoire en réclamation
    • contentieux de l’exécution des contrats.

 

  • Une assistance en fin d’exécution du marché 
    • Le cabinet assiste ses clients dans les opérations de réception du marché,
    • Le cabinet a développé une compétence particulière en matière de recouvrement des factures impayées,
    • Etablissement du décompte et demande de paiement
    • Contentieux de la fin du marché
    • Garanties post-contractuelles
    • Résiliation du marché

Marchés privés auprès des particuliers

  • Un accompagnement lors de l’exécution du marché 

 

    • Le cabinet AMELA-PELLOQUIN assiste sa clientèle de particuliers en conseillant ces dernières dans toutes les relations avec les entrepreneurs et maîtres d’œuvre ;
    • suivi de l’exécution des marchés,
    • assistance pour la formulation des réponses aux intervenants du marché,
    • contentieux de l’exécution des contrats.

 

  • Une assistance en fin d’exécution du marché 

 

    • Le cabinet assiste les particuliers maître d’ouvrage dans les opérations de réception du marché 
    • Etablissement des comptes entre les parties
    • Contentieux de la fin du marché
    • Garanties post-contractuelles (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, théorie des dommages intermédiaires, garantie décennale)
    • Résiliation du marché