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April 17, 2023
Dans quelles cas le changement d’affectation d’office peut-il être contesté par le fonctionnaire ?  – EN BREF –  Le changement d’affectation d’office, lorsqu’il intervient dans un contexte de harcèlement moral, n’est pas une mesure d’ordre intérieur (non contestable). Il s’agit donc d’un acte susceptible de recours que vous pouvez contester.   – POUR ALLER PLUS LOIN...
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