Les organismes à but non lucratif sont encadrés par des dispositions spécifiques, basées sur la loi de 1901. Si la création d’une association est libre, d’autres modèles d’organisme, comme la fondation ou le fonds de dotation impliquent le respect d’autres critères.

Les associations doivent ensuite respecter d’autres procédures pour obtenir plus de droits. Bénéficier d’une personnalité juridique nécessite ainsi une déclaration en préfecture, et la reconnaissance d’utilité publique ou l’agrément (pour les fondations) ouvrent d’autres possibilités de financement : les donations et legs pour le premier, et les subventions pour le second.

Le cabinet AMELA-PELLOQUIN vous assiste tout au long de la vie de l’association / de la fondation, de sa création à sa dissolution. Le cabinet est à vos côtés pour les actions contentieuses correspondant à l’objet de l’association.