Honoraires

1/ Le principe de rémunération de l’avocat

“La rémunération de l’avocat est en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
 
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.”

“Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.”

Textes de référence: – Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat que le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 – Article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

2/ Mode de calcul des honoraires

1.

La convention d’honoraires est le point de départ de notre collaboration.
 

 

2.

Le premier rendez vous sera non-facturé si vous me confiez la défense de vos droits en signant la convention d’honoraires. Si vous ne donnez pas suite et souhaitez vous en tenir à ce simple conseil, le tarif sera de 150€.

3.

Le calcul des honoraires se fait au temps passé. Le tarif horaire que je vous propose est de 150€ par  heure. L’estimation du temps passé sur votre dossier sera, par souci de transparence, précisée dans la  convention d’honoraires.

 

4.

Un tarif forfaitaire peut être envisagé selon la nature du dossier.

 

3/ En cas de faibles revenus

Si vos revenus ne vous permettent pas d’assurer la défense de vos intérêts, il est possible que vous puissiez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle : Rémunération totale ou partielle de l’avocat par l’Etat selon vos ressources.
 
                                                                Ou, 
 
De votre Assurance Protection Juridique qui est une assurance de prise en charge de mes honoraires qui nous permettra de travailler ensemble.