PREPARATION
DU PREMIER RENDEZ-VOUS

I. L’exposé de votre litige
Le principal objet de votre rendez-vous avec  Me AMELA-PELLOQUIN est de lui exposer votre litige afin :
> qu’elle puisse apprécier si au regard de la loi une action en justice est nécessaire;
> qu’elle puisse vous conseiller en fonction de vos objectifs.
Pour cela, vous devez préparer: 
  1. Une chronologie détaillée des principaux événements de votre cause ;
  2. Les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé;
  3. Vos objectifs: cette étape est cruciale car le conseil et la stratégie que retiendra Me AMELA-PELLOQUIN sera fonction de l’objectif / des objectifs poursuivis.
Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez :
  • Expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise  
  • Révéler toute information que vous détenez, qu’elle soit négative ou positive, laisser à  Me AMELA-PELLOQUIN le soin de déterminer ce qu’elle considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, elle est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier 
II. Les documents dont Maître AMELA-PELLOQUIN aura besoin.

Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. 

Il faut que vous prépariez des copies de pièces.  Me AMELA-PELLOQUIN ne conserve pas vos originaux. 

La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l’être également le premier entretien.

Selon les actions, des documents peuvent être nécessaires, par exemple :

Lorsqu'un procès vous est intenté

  • L’assignation ou la requête qui vous a été délivrée et ses pièces jointes,
  • les documents afférents au litige concerné ;
  • échanges préalables avec l’adversaire (courriers, mails, mise en demeure, tentative préalable de conciliation)

En matière de trouble du voisinage

  •  les documents relatifs à votre situation personnelle et familiale (les personnes impactées par les troubles)
  • votre titre de propriété ou votre bail locatif
  • Plan cadastral
  • Photographies des lieux
  • Résumé chronologique des nuisances subies
  • Procès-verbal d’échec de la conciliation

En matière de droit de la construction (marchés publics ou privés)

  • Acte notarié
  • Contrat de construction (CCMI, devis signé, ou acte d’engagement)
  • Cahier des clauses administratives particulières
  • Cahier des clauses techniques particulières
  • L’ordre de service de démarrage des travaux
  • Procès-verbaux de chantiers
  • Procès-verbal de réception
  • Factures acquittées

En matière de fonction publique - Maladie accident

  • Arrêté portant nomination ou contrat relatif aux fonctions
  • Résumé chronologique des évènements
  • Arrêté de placement/prolongation en congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés longue durée
  • Arrêté de placement en citis provisoire
  • Arrêts de travail
  • Certificats médicaux circonstanciés
  • Echanges mail(s) ou courrier(s) avec l’administration

En matière de fonction publique - contestation entretiens professionnels

  • Arrêté portant nomination ou contrat relatif aux fonctions
  • Résumé chronologique des évènements
  • Comptes-rendus des 5 derniers entretiens professionnels
  • Convocation à l’entretien professionnel
  • Pièces jointes à la convocation à l’entretien professionnel
  • Echanges mails ou courriers avec l’administration relatifs aux problématiques évoquées dans le compte-rendu d’entretien professionnel
  • Attestation de témoin sur formulaire CERFA

En matière d'urbanisme

  • La demande de permis de construire complète (votre dossier ou dossier du voisin à demander en mairie)
  • la décision de refus ou d’acceptation du permis (arrêté du Maire)
  • Titre de propriété du terrain
  • l’affichage du permis
  • Plan cadastral
  • Photographies des lieux (lieu du projet / votre bien immobilier / environnement)
  • Recours gracieux ou contentieux
  • Pièces jointes au recours gracieux ou contentieux

En matière de droit immobilier

  • Exemple de litige de copropriété: les derniers procès-verbaux d’assemblée générale de copropriétaires, les derniers appels de charges, le règlement de copropriété…
  • Acte notarié complet ou attestation notariée
  • Courrier de notification du procès-verbal d’Assemblée générale
  • Convocation à l’assemblée générale et ses pièces jointes
  • Appel de charges

En matière de Fonction publique - sanction disciplinaire

  • Arrêté portant nomination ou contrat relatif aux fonctions
  • Résumé des faits par ordre chronologique avant l’engagement de la procédure disciplinaire
  • Convocation
  • Dossier administratif 
  • Comptes-rendus d’entretien d’évaluation annuelle (les 5 derniers)
  • Attestation de témoins
  • Dossier disciplinaire 

En matière de Fonction publique - Harcèlement

  • Arrêté portant nomination ou contrat relatif aux fonctions
  • Résumé chronologique des faits
  • Comptes-rendus d’entretiens d’évaluation annuelle (les 5 derniers)
  • Eléments relatifs à une éventuelle procédure disciplinaire (arrêté, dossier disciplinaire…)
  • Eléments relatifs à l’état de santé (arrêtés de CMO, CLM, CLD, certificats médicaux)
  • Echanges mails ou courrier(s) avec l’administration classés par thématique et/ou évènement et dans l’ordre chronologique.
  • Attestation de témoins sur formulaire CERFA